Entrée en vigueur le 26 janvier 2017
Est créé par : Décret n°2017-63 du 23 janvier 2017 - art. 1
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Article 1 I. […] ; 4° Article 20 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 susvisé au sein du chapitre VII dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, […] 10° Article 25 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 susvisé ; 11° Article 26 du décret n […] et finales » ; 21° Article 13 du décret n° 94-731 du 24 août 1994 susvisé au sein du chapitre VI dont l'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses, transitoires et finales » ; […] 25° Article 12 du décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 susvisé au sein […] susvisé ; 38° Article 24-1 du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 susvisé ; 39° Article 31-1 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 susvisé ; […]
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