Article 1 du Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Article 1 du Décret n°2012-519 du 20 avril 2012

Article 2

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 1

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1. Sécurité Publique - Sapeurs-Pompiers Professionnels

Mme Bérengère Poletti · Questions parlementaires · 22 octobre 2013

Ce dernier est alors nommé caporal-chef au titre de l'année civile concernée, et conformément à l'application stricte de l'article 1er du décret n° 2012-519 du 20 avril 2012, […]

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