Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Décret n°2017-182 du 13 février 2017 - art. 1
I. ― La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.