Article 1 du Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur

- Code de la sécurité sociale.

Art. R161-58-1

- Code de la santé publique

Art. R1111-20-1

- Code de la sécurité sociale.

Art. R161-58-2

- Code de la santé publique

Art. R1111-20-2

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Art. R161-58-3

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Art. R1111-20-3

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Art. R161-58-4

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Art. R1111-20-4

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Art. R161-58-5

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Art. R1111-20-5

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Art. R161-58-6

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Art. R161-58-7

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Art. R1111-20-7

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Art. R161-58-8

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Art. R161-58-9

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Art. R161-58-10

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Art. R161-58-11

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Art. R1111-20-11

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Sct. Section 5 : Dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales. , Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient.

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Art. R1111-20-1, Art. R1111-20-2, Art. R1111-20-3, Art. R1111-20-4, Art. R1111-20-5, Art. R1111-20-6, Art. R1111-20-7, Art. R1111-20-8, Art. R1111-20-9, Art. R1111-20-10, Art. R1111-20-11

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Sct. Section 2 bis : Dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient