Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 - art. 8
Les infirmiers en soins généraux nommés au grade d'infirmier en soins généraux hors classe, en application de l'article 21, sont classés dans les conditions suivantes :
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SITUATION dans le grade d'infirmier en soins généraux |
SITUATION dans le grade d'infirmier en soins généraux hors classe |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
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11e échelon |
10e échelon |
Ancienneté acquise |
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10e échelon |
9e échelon |
Ancienneté acquise |
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9e échelon |
8e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
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8e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise |
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7e échelon |
6e échelon |
5/6 de l'ancienneté acquise |
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6e échelon à partir d'un an |
5e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
Article 1 L'article 1er du décret du 18 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots : « l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 » ; […] les mots : « de classe normale » sont supprimés. […] Article 5 Le tableau figurant à l'article 18 du même décret est remplacé par le tableau suivant : « ». Article 6 Les articles 19 et 20 du même décretsont abrogés. Article 7 L'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 21. […] Article 8 L'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 22.-Les infirmiers en soins généraux nommés au grade d'infirmier en soins généraux hors classe, […]
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