Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 - art. 7
Peuvent être nommés au grade d'infirmier en soins généraux hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers en soins généraux justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins dix ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps infirmier de catégorie A ou dans un corps militaire infirmier équivalent et ayant un an d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.
[…] : - Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 Art. 25 Article 16 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 Art. 8 Article 17 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 Art. 9 Article 18 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 Art. 17 Article 19 A modifié les […] dispositions suivantes : - Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 Art. 18 Article 20 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 Art. 19 Article 21 […]
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Article 5 Le tableau figurant à l'article 18 du même décret est remplacé par le tableau suivant : « ». Article 6 Les articles 19 et 20 du même décretsont abrogés. Article 7 L'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 21. […] Article 8 L'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 22.-Les infirmiers en soins généraux nommés au grade d'infirmier en soins généraux hors classe, en application de l'article 21, […]
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