Article 17 du Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Article 16
Article 18

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 - art. 4

Les grades d'infirmier en soins généraux et d'infirmier en soins généraux hors classe comprennent chacun onze échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

NOTA

Conformément à l’article 84 du décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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[…] en soins généraux ». Article 4 L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 17 . […] Article 14 L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 17 . - Le grade de puéricultrice comporte onze échelons et le grade de puéricultrice hors classe comporte neuf échelons. » Article 15 Le tableau figurant à l'article 18 du même décret est remplacé par le tableau suivant : « ». Article 16 Les articles […]

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