Article 24 du Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013
Article 23Article 25
Entrée en vigueur le 1 octobre 2025

NOTA

Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.

Commentaires3

1Concours des sapeurs pompiers et affectation
Mme Vivette Lopez, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Gard · Questions parlementaires · 13 février 2025

Par ailleurs, l'inscription d'un candidat sur une liste d'aptitude est valable deux ans, renouvelable deux fois pour une durée d'un an à la demande du candidat, comme le prévoit l'article 24 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.

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2Enseignement - Nomination Suite Examen Professionnel Professeur Enseignement Artistique
Mme Cécile Untermaier · Questions parlementaires · 12 novembre 2019

L'article 3 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique dispose que le recrutement dans ce cadre d'emplois intervient après l'inscription sur une liste d'aptitude consécutive à la réussite à un concours ou un examen professionnel. L'article 5 du même décret précise les conditions d'inscription à cet examen professionnel, […] il convient de préciser que l'article 24 du décret du 5 juillet 2013 précité dispose que toute personne inscrite sur une liste d'aptitude qui ne serait pas nommée au terme d'un délai de deux ans est réinscrite sur la […]

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3Fonction Publique Territoriale - Particularité Des Reçus-Collés De La Fonction Publique Territoriale
Mme Frédérique Tuffnell · Questions parlementaires · 10 avril 2018

[…] confirmé à l'article 40 de cette même loi, […] notamment de l'article 3 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. […] La loi no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a notamment ajouté un alinéa à l'article 44 précité qui dispose que « L'autorité organisatrice du concours assure le suivi des candidats inscrits sur la liste d'aptitude jusqu'à leur recrutement par une collectivité ou un établissement ». […] L'article 24 du décret no 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, […]

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Décisions2

[…] - le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 ; […] En deuxième lieu, aux termes de l'article 24 du décret du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable au présent litige : « Toute personne, inscrite sur une liste d'aptitude, […]

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2Tribunal administratif de Montreuil, 4ème chambre, 17 mars 2023, n° 2003017Rejet

[…] — le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 ; […] Aux termes de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " En vue de favoriser la promotion interne, les statuts particuliers fixent une proportion de postes susceptibles d'être proposés au personnel appartenant déjà à l'administration ou à une organisation internationale intergouvernementale, […] Enfin aux termes de l'article 24 du décret du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale : » Toute personne, inscrite sur une liste d'aptitude, […]

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).