Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur. L'article 9 de ce décret prévoit que certaines dispositions concernant les VTC ne seront pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il souhaite connaître les raisons qui ont conduit à prévoir cette exception.