Entrée en vigueur le 1 août 2024
Modifié par : Décret n°2024-785 du 9 juillet 2024 - art. 7
Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la fonction publique.
Le ministre chargé de la mer autorise l'ouverture des concours et fixe les dates des épreuves. Il nomme les membres du jury.