Article 10 du Décret n°2014-144 du 18 février 2014
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 2 juin 2021

Modifié par : Décret n°2021-691 du 31 mai 2021 - art. 1

Lors de la première réunion du conseil consulaire suivant l'élection, les membres élus élisent le président du conseil consulaire pour un mandat de trois ans.
Le vote a lieu au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si cette majorité n'est pas atteinte aux deux premiers tours, un troisième tour est organisé. La majorité relative suffit au troisième tour. En cas d'égalité entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, le plus âgé d'entre eux est déclaré élu. En cas d'absence non justifiée à deux séances consécutives, de démission ou de cessation de fonctions pour toute autre cause du président, la vacance est constatée par le chef de poste et il est procédé à une nouvelle désignation dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Entrée en vigueur le 2 juin 2021

NOTA

Conformément au II de l'article 3 du décret n° 2021-691 du 31 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires.


Commentaires2

1Organisation du conseil consulaire en cas d'absence de son président
M. Jean-Luc Ruelle, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Français établis hors de France · Questions parlementaires · 7 décembre 2023

L'article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France dispose qu'« un conseiller des Français de l'étranger élu par et parmi les membres élus du conseil consulaire en assure la présidence ». Il est notamment en charge de la convocation des réunions du conseil et de leur ordre du jour et dispose en cas de partage des votes d'une voix prépondérante. […] L'article 10 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger précise qu'en cas d'absence non justifiée du président à deux séances consécutives, […]

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2Fonctions exécutives des vice-présidents des conseils consulaires
M. Christian Cointat, du group UMP, de la circonsciption: Français établis hors de France · Questions parlementaires · 13 mars 2014

Le vice-président du conseil consulaire est élu par et parmi les membres élus de ce conseil. » Les fonctions de vice-président de conseil consulaire sont également mentionnées par l'article 1er de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. […] Or, l'article 10 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres n'a pas tiré toutes les conséquences légales de cette loi organique et de la loi du 22 juillet 2013. […] Les dispositions de l'article LO 141-1 du code électoral qui, […]

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