Entrée en vigueur le 2 juin 2021
Modifié par : Décret n°2021-691 du 31 mai 2021 - art. 1
Les membres du conseil consulaire sont convoqués, sauf urgence, vingt et un jours au moins avant la date de réunion.
La convocation précise la ou les formations dans lesquelles le conseil consulaire est convoqué, au regard des dispositions de la section 2, ainsi que le lieu où se tiendra sa réunion. Y sont joints l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
La convocation et les documents qui lui sont joints peuvent être envoyés par tout moyen, y compris par voie dématérialisée.
Les dossiers individuels et ceux dont la diffusion pourrait porter atteinte à la sécurité des biens ou des personnes ne peuvent être consultés que sur place.
L'article 9 du décret n°2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires et à l'Assemblée des Français de l'étranger prévoit que le « conseil consulaire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, […] l'article 11 prévoit que les « membres du conseil consulaire sont convoqués, sauf urgence, […] 9 et 11 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres. L'article 6 bis prévoit que : « l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est destinataire de tous les ordres du jour. […] Il peut demander la convocation d'un conseil, l'inscription d'un point à l'ordre du jour, […]
Lire la suite…L'article 11 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 précise que les membres des conseils sont convoqués, sauf urgence décidé par le président du conseil consulaire, 21 jours au moins avant la réunion. Elle lui expose que ce délai est souvent trop court pour permettre aux membres des conseils d'établir un planning utile surtout lorsqu'ils ont une activité professionnelle ou lorsqu'il s'agit de conseils consulaires compétents pour plusieurs circonscriptions consulaires.
Lire la suite…
Par ailleurs, l'article 9 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, indique que « le conseil consulaire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour », […] à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres prévoit ainsi en son article 9 que « le conseil consulaire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour ». […] L'article 11 du même décret dispose que « la convocation précise la ou les formations dans lesquelles le conseil consulaire est convoqué, au regard des dispositions de la section 2, […]
Lire la suite…