Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R*122-2, Art. R*122-5, Art. R122-31, Art. R*122-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R122-14, Art. R122-15, Art. R122-30, Art. R*122-49, Art. R*122-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R122-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R122-14, Art. R122-15, Art. R122-31, Art. R*122-49, Art. R*122-50
2. Base de données juridiques
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Article R122-13 NOTA : Conformément au I de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023. […]
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Article R122-31 NOTA : Conformément à l'article 8 du décret n° 2014-296 du 6 mars 2014, les références au secrétariat général pour l'administration de la police sont remplacées par les références au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 2016 pour la zone de défense et de sécurité de Paris. […] Article R122-32 Pour les compétences exercées à l'échelon de la zone, […]
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