Article 1 du Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations

Article 1 du Décret n°2014-349 du 19 mars 2014

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-9

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1. 5.718 euros permettent de valider 4 trimestres d’assurance vieillesse depuis le 1er janvier 2014Accès limité

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1. Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 15 janvier 2019, n° 17/07095Confirmation

[…] L'article R.351-9 alinéa 6 et 7 du code de la sécurité sociale (modifié par l'article 1 du Décret n°2014-349 du 19 mars 2014) dispose que : […]

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