DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014
Article 4 du Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
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A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
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A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4623-15, Art. R4623-20, Art. R4623-24, Art. R4512-9, Art. R4745-1, Art. R4745-5, Art. R4745-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4152-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4412-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4412-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4451-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4623-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4623-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4745-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-4, Art. R4624-4-1
Commentaires • 4
1. Quels sont les principes de la médecine du travail et de la visite médicale d’embauche ?Accès limité
www.legisocial.fr · 16 novembre 2015
LégiSocial
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 22 juin 2022, n° 19/05599
Confirmation
[…] du 04 Juin 2019 […] L'avis d'inaptitude du 4 janvier 2017, dont la régularité est contestée par le salarié, vise l'article R 4624-35 du code du travail dans sa version issue du décret n°2014-798 du 11 juillet 2014 -art 4 lequel énonce :
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