Article 17 du Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Article 17 du DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Article 16

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 - art. 14

Le grade de puéricultrice comporte onze échelons et le grade de puéricultrice hors classe comporte neuf échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 - art. 14

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NOTA

Conformément à l’article 84 du décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2022.

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