Article 3 du Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014

Article 3 du DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6222-26

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Commentaire • 1

1. Rémunération des apprentis : un décret rectifie une erreur de codification du code du travailAccès limité

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