Article 1 du Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement

Article 1 du DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014

Article 2

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R131-43

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R152-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 8 : Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France.

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