Article 1 du Décret n° 2014-1637 du 26 décembre 2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles

Article 1 du DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-1

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Commentaire • 1

1. Du nouveau concernant les taux de cotisations des travailleurs indépendants en début d’activitéAccès limité

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