Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2015 |
|---|---|
| Prochaine modification : | 1 juillet 2015 |
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Décision • 1
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Communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université Paris VI-UPMC, des documents suivants visés dans le décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne universités » (COMUE SU) et approbation de ses statuts : 1) le rapport établi préalablement à la signature de ce décret ; 2) les avis des comités techniques et les délibérations des conseils d'administration, ou, des organes en tenant lieu, de chacun des onze établissements membres de la COMUE SU, tels qu'ils apparaissent à l'annexe des statuts approuvés par ce décret.
Document parlementaire • 0
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2014 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres,
Décrète :
Les statuts de « Sorbonne Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.