Article 14 du DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015
Article 10
Article 14-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022 - art. 7

Une indemnité de fonctions est allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale désignés par le recteur d'académie pour prendre en charge le pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire aux inspecteurs de l'éducation nationale du second degré référents d'au moins un réseau d'éducation prioritaire, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents d'au moins un réseau d'éducation prioritaire et aux conseillers pédagogiques de circonscription assurant l'animation pédagogique au sein d'au moins un réseau d'éducation prioritaire.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

NOTA

Conformément à l’article 10 du décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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