Article 2 du DÉCRET n°2015-1386 du 30 octobre 2015
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006
Art. 2

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[…] respectivement par l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 et par les articles 1er et 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseaux d'éducation […] Article 3 Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984 susvisé pour le calcul du traitement. […] Article […]

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