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Bruno Le Roux, enregistré le 24 octobre 2001, n° 3352. 8 V. le 2° de l'article L. 39-3 du même code. […] Le décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015, attaqué sous le n° 397844, est quant à lui pris pour l'application de l'article L. 811-4 du même code, qui renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin de désigner les autres services de renseignement, dits du « second cercle », qui peuvent être autorisés à recourir aux techniques de renseignement, en distinguant, pour chaque service, celles qu'il peut utiliser et pour quelles finalités. […]
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