Article 6 du Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*431-5, Art. R*431-6, Art. R*431-15, Art. R431-16, Art. R*431-16-1, Art. R431-16-2, Art. R*431-16-3, Art. R*431-17, Art. R*431-18, Art. R*431-31, Art. R*431-31-2, Art. R*431-35, Art. R*441-6-1, Art. *R442-10, Art. R*442-23, Art. R443-1, Art. R*443-2-1, Art. R*443-6, Art. R462-7, Art. R472-4, Art. R473-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*410-1, Art. R*410-10, Art. R*410-13, Art. *R421-1, Art. *R421-2, Art. R*421-8-2, Art. R421-9, Art. R421-11, Art. R*421-12, Art. *R421-13, Art. R*421-14, Art. R*421-15, Art. *R421-17, Art. R*421-17-1, Art. *R421-19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*421-22, Art. *R421-23, Art. R*421-28, Art. R*423-28, Art. R*424-1, Art. R424-5-1, Art. R*424-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R421-23-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R424-5-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Section 8 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 424-1, Art. R424-24
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AdDen Avocats · 6 janvier 2016

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme publié au JORF le 29 décembre 2015 […] Le décret 2015-1783 comporte 13 articles et une annexe, cette dernière constituant la nouvelle partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme (cf. art. 1er du décret)

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Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme publié au JORF le 29 décembre 2015 […] Le décret 2015-1783 comporte 13 articles et une annexe, cette dernière constituant la nouvelle partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme (cf. art. 1er du décret)

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