Entrée en vigueur le 19 mars 2016
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ci-après dénommé « CEA », mentionné à l'article L. 332-1 du code de la recherche, est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'industrie et de la défense.
Mme Delphine Bagarry interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le du décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. […] régionaux et locaux les éléments d'expertise et d'innovation pour assurer une transition énergétique et environnementale durable et économiquement compétitive. […] L'élargissement des missions du commissariat à l'énergie atomique (CEA) a été explicité au 3° de l'article 1er du décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives qui précise que le CEA a, […]
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