Décret n°2016-453 du 12 avril 2016
Article 1 du Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D23-101-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D2325-1-1, Art. D2325-1-2, Art. D2325-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie, Art. D2325-3-2, Art. D2327-4-5, Art. D2333-2, Art. D2341-1, Art. D2353-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4614-5-1, Art. D4616-6-1
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