Article 1 du Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire

Article 1 du Décret n°2016-531 du 27 avril 2016

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R5112-17, Art. R5132-2, Art. R5132-3, Art. R5132-7, Art. R5132-8, Art. R5132-10, Art. R5132-27, Art. R5132-28, Art. R5132-29, Art. R5132-37, Art. R5132-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R5132-2

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Commentaire • 1

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1. Aides au poste pour les SIAE : il faudra déclarer le niveau de formation en 2020Accès limité

LégiSocial · 25 juillet 2022

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