Article 3 du Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Article 2Article 3-1
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

NOTA

Conformément à l'article 6 du décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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Décisions • 2

1. Tribunal administratif de Bordeaux, 1ère chambre, 28 septembre 2022, n° 2004736Rejet

[…] 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en trois catégories désignées, […] Aux termes de l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat : « I.- Les corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont régis par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret. () ». Aux termes de l'article 3 […]

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[…] Aux termes de l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat : « I.- Les corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont régis par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret. /()/ ». Aux termes de l'article 3 du même décret : « Les corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat comprennent le grade d'adjoint administratif classé dans l'échelle de rémunération C1, […]

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Document parlementaire • 0

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