Article 3-6 du Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Article 3-5Article 3-7
Entrée en vigueur le 9 décembre 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

1Tribunal administratif de Lyon, 7ème chambre, 30 décembre 2022, n° 2109272Rejet

[…] aux termes de l'article 52 de ce décret : " () I. – Les adjoints techniques de recherche et de formation sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3 -2 à 3 -5 du décret du 11 mai 2016 précité. / Les adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du même décret. / () II. – Les recrutements opérés en application du présent article sont organisés par branche d'activité professionnelle ou par emploi-type ; […] 6 […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).