Article 3-6 du Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Article 3-5Article 3-7
Entrée en vigueur le 9 décembre 2022

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Décision • 1

1. Tribunal administratif de Lyon, 7ème chambre, 30 décembre 2022, n° 2109272Rejet

[…] aux termes de l'article 52 de ce décret : " () I. – Les adjoints techniques de recherche et de formation sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3 -2 à 3 -5 du décret du 11 mai 2016 précité. / Les adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du même décret. / () II. – Les recrutements opérés en application du présent article sont organisés par branche d'activité professionnelle ou par emploi-type ; […] 6 […]

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Document parlementaire • 0

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