Article 11 du Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Article 11 du Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

Article 10

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 - art. 4

Les fonctionnaires relevant d'un grade classé en échelle de rémunération C1, promus dans un grade d'avancement situé en échelle de rémunération C2, sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE C1	SITUATION DANS LE GRADE C2	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
11e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	8e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon	6e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	5e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 - art. 4

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NOTA

Conformément au premier alinéa l'article 12 du décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Conformément au second alinéa l'article 12 du décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 :

Elles ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé.

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1. Quelles sont les pistes envisagées pour mieux reconnaître les fonctions de secrétaire de mairie ?Accès limité

www.lagazettedescommunes.com · 5 septembre 2022

2. Fonction Publique Territoriale - Revalorisation Du Statut D'Adjoint Administratif Territorial

M. Loïc Kervran · Questions parlementaires · 12 avril 2022

En effet, la promotion interne constitue un mode de recrutement dérogatoire au principe du concours et il résulte de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique, que les statuts particuliers fixent une proportion de postes susceptibles d'être proposés à des fonctionnaires pouvant bénéficier de la promotion interne après inscription sur une liste d'aptitude, […] en matière d'avancement de grade, les articles 11 et 12-1 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale fixent les conditions à remplir par les membres du cadre d'emplois des adjoints administratifs. […]

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