Article 4-6 du Décret n°2016-636 du 19 mai 2016
Article 4-5Article 4-7
Entrée en vigueur le 8 octobre 2023
Modifié par : Décret n°2023-926 du 6 octobre 2023 - art. 4

Commentaires • 2

1. Base de données juridiques
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Article 10 Les accompagnants éducatifs et sociaux recrutés dans les conditions fixées au 1° de l'article 7 du présent décret sont nommés et titularisés au 1er échelon du grade d'accompagnant éducatif et social, sous réserve des dispositions de l'article 4-9 et du chapitre II du titre Ier du décret du 19 mai 2016 susvisé. […]

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2. Base de données juridiques
weka.fr

Article 8 Les agents d'entretien qualifiés sont recrutés sans concours selon les modalités prévues aux articles 4-2 à 4-5 du décret du 19 mai 2016 susvisé. […]

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Décisions • 2

1. Tribunal administratif d'Orléans, 1ère chambre, 14 avril 2023, n° 2004054Rejet

[…] Aux termes de l'article 8 du décret du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière : " (). Les ouvriers principaux de 2e classe sont recrutés conformément aux dispositions de l'article 4-6 de ce décret [décret n° 2016-636 du 19 mai 2016] relatives aux recrutements par concours interne et externe sur titres. / () L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis à ces concours sont régis par les dispositions des articles 4-8, 4-9 et 4-10 du décret du 19 mai 2016 précité. « . […] 6. […]

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2. Tribunal administratif de Montpellier, 2ème chambre, 22 mai 2023, n° 2103546Rejet

[…] Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, M. A B, représenté par M e Olivier Grimaldi, demande au tribunal : […] Aux termes de l'article 4-1 de ce décret : » Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière sont recrutés sans concours dans un grade doté de l'échelle de rémunération C1 dans les conditions prévues aux articles 4-2 à 4-5. Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière sont recrutés, en fonction des statuts particuliers, par concours sur épreuves ou concours sur titres dans un grade doté de l'échelle de rémunération C2 dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 4-6, sous réserve des dispositions prévues par les statuts particuliers. ".

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Document parlementaire • 0

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