Article 4-6 du Décret n°2016-636 du 19 mai 2016
Article 4-5Article 4-7
Entrée en vigueur le 8 octobre 2023

Commentaires • 2

1. Base de données juridiques
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Article 10 Les accompagnants éducatifs et sociaux recrutés dans les conditions fixées au 1° de l'article 7 du présent décret sont nommés et titularisés au 1er échelon du grade d'accompagnant éducatif et social, sous réserve des dispositions de l'article 4-9 et du chapitre II du titre Ier du décret du 19 mai 2016 susvisé. […]

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2. Base de données juridiques
weka.fr

Article 8 Les agents d'entretien qualifiés sont recrutés sans concours selon les modalités prévues aux articles 4-2 à 4-5 du décret du 19 mai 2016 susvisé. […]

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Décisions • 2

1. Tribunal administratif d'Orléans, 1ère chambre, 14 avril 2023, n° 2004054Rejet

[…] Aux termes de l'article 8 du décret du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière : " (). Les ouvriers principaux de 2e classe sont recrutés conformément aux dispositions de l'article 4-6 de ce décret [décret n° 2016-636 du 19 mai 2016] relatives aux recrutements par concours interne et externe sur titres. / () L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis à ces concours sont régis par les dispositions des articles 4-8, 4-9 et 4-10 du décret du 19 mai 2016 précité. « . […] 6. […]

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2. Tribunal administratif de Montpellier, 2ème chambre, 22 mai 2023, n° 2103546Rejet

[…] — le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 ; […] 6. Aux termes de l'article 2 du décret du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière : " Les corps des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière comportent au plus trois grades. […] Aux termes de l'article 4-1 de ce décret : » Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière sont recrutés sans concours dans un grade doté de l'échelle de rémunération C1 dans les conditions prévues aux articles 4-2 à 4-5. […] par concours sur épreuves ou concours sur titres dans un grade doté de l'échelle de rémunération C2 dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 4-6, […]

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Document parlementaire • 0

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