Décret n°2016-1110 du 11 août 2016

Article 4 du Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R331-49, Art. R512-14, Art. R512-21, Art. R651-3, Art. R555-12

- Code de l'urbanisme
Art. R104-19, Art. R104-21, Art. R104-22, Art. R104-23, Art. R104-25, Art. R104-28, Art. R104-32, Art. R104-33, Art. R300-17, Art. R*423-55

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-496 du 30 avril 2009

- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 57, Art. 13

- Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010
Art. 6

- Arrêté du 13 septembre 2011
Art. 1

- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013
Art. 4

- Décret n°2014-358 du 20 mars 2014
Art. 3

- Décret n°2014-450 du 2 mai 2014
Art. 10, Art. 13, Art. 31, Art. 34

- DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014
Art. 10, Art. 11

- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R122-6, Art. R*423-69, Art. R*425-19

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).