Entrée en vigueur le 1 septembre 2016
Les agents contractuels régis par le présent décret bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi selon leur parcours professionnel antérieur et, en tant que de besoin, d'un accompagnement par un tuteur.
Le recteur fixe les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Communication des documents suivants : 1) le nombre et la durée effective de présence des agents contractuels ayant occupé le poste d'enseignement en langue anglaise au lycée Robert Buron à Laval depuis ces dernières années ; 2) le rapport de l'inspectrice, Madame X, établi à la suite de la rencontre qui s'est déroulée le 19 décembre 2017 au lycée Buron en présence de Mesdames X et X ; 3) les modalités de mises en œuvre des dispositions de l'article 12 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 disposant que « les agents contractuels régis par le présent décret bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi selon leur parcours professionnel antérieur et, en tant que de besoin, d'un accompagnement par un tuteur ».
[…] — elle aurait dû pouvoir bénéficier d'un tuteur à l'issue de sa première inspection du 16 octobre 2018, conformément aux dispositions de l'article 12 du Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 et de la circulaire n°2017-038 du 20 mars 2017 ;
Les articles L. 311-1 et L. 320-1 du code général de la fonction publique (CGFP) posent le principe de l'occupation des emplois permanents de l'État par des fonctionnaires (personnels enseignants comme l'ensemble de la fonction publique de l'État) et du recrutement par concours, sauf dérogation. […] en tant que de besoin, d'un accompagnement par un tuteur conformément à l'article 12 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. […]
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