Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie

Sur le décret

Entrée en vigueur :	14 novembre 2016
Dernière modification :	14 novembre 2016
Code visé :	Code de la route.

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 311-1 et R. 433-1 ;
Vu les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date des 28 juin 2012 et 2 septembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R435-2

Article 2

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Sct. Section 3 : Véhicules automoteurs spéciaux, Art. R437-1, Art. R437-2

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R433-1