Article 3 du Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés

Article 3 du Décret n°2016-1555 du 18 novembre 2016

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3142-43, Art. D3142-65, Art. D3142-44, Art. D3142-66, Art. D3142-45, Art. D3142-67, Art. D3142-51, Art. D3142-69, Art. D3142-52, Art. D3142-70, Art. D3142-53, Art. D3142-72, Art. D3142-41, Art. D3142-73, Art. D3142-42, Art. D3142-74, Art. D3142-49, Art. D3142-75, Art. D3142-50, Art. D3142-76, Art. D3142-46, Art. D3142-68

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Dispositions supplétives, Art. D3142-73, Art. D3142-74, Art. D3142-76

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1. Congé sabbatique et accord employeur : les évolutions jusqu’au régime en vigueur en 2018Accès limité

www.legisocial.fr · 23 juillet 2018

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