Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R1340-1, Art. R1340-2, Art. D1340-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R1340-4, Art. R1340-5, Art. R1340-6, Art. R1340-7, Art. R1340-8, Art. R1340-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R1340-10, Art. R1340-11, Art. R1340-12, Art. R1340-13
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Organisation de la toxicovigilance, Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R1341-11, Art. R1341-12, Art. R1341-13, Art. R1341-14, Art. R1341-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R1341-17, Art. R1341-18, Art. D1341-19
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R1341-26, Art. R1341-27, Art. R1341-28, Art. R1341-29, Art. R1341-30
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