Article 3 du Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9
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