Article 3 du Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016
Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016
Article 3 du Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
1. Déchets / Responsabilité élargie du producteur : décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 sur la gouvernance des éco-organismes
Arnaud Gossement · 1 janvier 2017
Sur les conditions d'octroi des agréments accordés aux éco-organismes L'article 1er du décret précise notamment le contenu du dossier de demande d'agrément, codifié à l'article R. 541-86 du code de l'environnement. […]
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Sur les conditions d'octroi des agréments accordés aux éco-organismes L'article 1er du décret précise notamment le contenu du dossier de demande d'agrément, codifié à l'article R. 541-86 du code de l'environnement. […]
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