Entrée en vigueur le 18 décembre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021 - art. 5
Les officiers de sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 4 et recrutés sur un emploi relevant du présent cadre d'emplois sont nommés colonels stagiaires pour une durée de six mois par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales.
Pendant la durée de leur stage, ils sont placés en position de détachement auprès du service d'incendie et de secours qui a procédé à leur recrutement.
[…] — en application des dispositions des articles 1er et 9 du décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 et des articles 2 et 8 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège était compétent pour prendre, conjointement avec le ministre de l'intérieur, les arrêtés attaqués ; […] — le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 ;