Article 14 du Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Article 13
Article 14-1

Entrée en vigueur le 14 juin 2025

Modifié par : Décret n°2025-523 du 11 juin 2025 - art. 4

Les fonctionnaires et les militaires détachés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 2 du présent décret peuvent bénéficier du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels défini au chapitre II du décret du 25 septembre 1990 susvisé.

Entrée en vigueur le 14 juin 2025

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