Article 5 du Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016
Article 4Article 6
Entrée en vigueur le 17 avril 2022

Commentaires5

1Cadres de direction et de conception de sapeurs-pompiers professionnelsAccès limité
www.lagazettedescommunes.com · 19 septembre 2017

2Sapeurs-pompiers professionnelsAccès limité
www.weka.fr · 27 juin 2017

3Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnelsAccès limité
www.weka.fr · 15 février 2017
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Décision1

1Tribunal administratif de Paris, 5e section - 4e chambre, 27 janvier 2023, n° 2104136Annulation

[…] — le décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).