Article 5 du Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016
Article 4Article 6
Entrée en vigueur le 17 avril 2022

Commentaires • 4

1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°488401
Conclusions du rapporteur public · 26 septembre 2025

L'article 18 du décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel en question, dans sa version applicable 1 Le 30 octobre 2020. 1 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] en application de l'article 14 du décret, alors en vigueur, n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels. 6 Ces conclusions ne sont pas libres de droits […] En procédant ainsi, […]

 Lire la suite…

2. Cadres de direction et de conception de sapeurs-pompiers professionnelsAccès limité
www.lagazettedescommunes.com · 19 septembre 2017

3. Sapeurs-pompiers professionnelsAccès limité
www.weka.fr · 27 juin 2017
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 1

1. Tribunal administratif de Paris, 5e section - 4e chambre, 27 janvier 2023, n° 2104136Annulation

[…] — le décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).