Article 90 du Décret n°2017-171 du 10 février 2017
Article 89
Article 91

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emploi de chef de mission des juridictions financières
Echelon Spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

II.-L'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

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