Article 92 du Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Article 92 du Décret n°2017-171 du 10 février 2017

Article 94

Entrée en vigueur le 3 mai 2020

Modifié par : Décret n°2020-501 du 29 avril 2020 - art. 2

I. - (Abrogé)

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Entrée en vigueur le 3 mai 2020
Modifié par :	Décret n°2020-501 du 29 avril 2020 - art. 2

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