Article 1 du Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles

Article 1 du Décret n°2017-301 du 8 mars 2017

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-1

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Commentaires • 4

1. Créateurs d'entreprises : baisse surprise des cotisations forfaitaires de la deuxième annéeAccès limité

Gérant de SARL · 14 mars 2017

2. La réduction des cotisations maladies des travailleurs indépendants est en vigueurAccès limité

LégiSocial

3. Du nouveau concernant les taux de cotisations des travailleurs indépendants en début d’activitéAccès limité

LégiSocial

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