Entrée en vigueur le 1 juillet 2017
Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions d'aptitude physique et psychologique ainsi que le contenu, les modalités et les conditions de déroulement des examens prévues aux articles 3 et 4.
1. Modification relatives aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 26 juillet 2017
2. Modification relatives aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 26 juillet 2017
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