Article 116 du Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale

Article 116 du Décret n°2017-786 du 5 mai 2017

Article 115

Article 117

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-492 du 14 mars 1986
Sct. Chapitre IV : Accompagnement des enseignants

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1. Aide juridictionnelle : suite et fin de l'abrogation des dispositions relatives aux groupes de majoration des UVAccès limité

Actualités du Droit · 8 septembre 2017

2. Aide juridictionnelle : suite et fin de l'abrogation des dispositions relatives aux groupes de majoration des UV

scetbon-avocat.fr

L'article 27, alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1991 (L. n° 91-647, 10 juill. 1991, JO 13 juill.) la prévoyant, […] BOMJ n° 2017-02, 28 févr.), les prévisions réglementaires relatives à la modulation géographique ont été aussi abrogées, en deux temps : l'article 116 du décret du 19 décembre 1991 (D. n° 91-1266, 19 déc. 1991, JO 20 déc.), par application de l'article 6 du décret du 5 mai 2017 (D. n° 2017-822, […]

3. Aide juridictionnelle : suite et fin de l'abrogation des dispositions relatives aux groupes de majoration des UV

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