Entrée en vigueur le 29 juillet 2017
A compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le tableau mentionné à l'article R. 4134-1 du code général des collectivités territoriales et constituant l'annexe XI de ce code est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Article Annexe V Annexe V aux articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224-3. […] Annexe XI NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017, ces dispositions s'appliquent à compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. […] Le cas échéant, […]
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