Décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1441 du 3 octobre 2017 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France
Chronologie des versions de l'article
Version06/10/2017
Entrée en vigueur le 6 octobre 2017
Sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :
- le décret du 5 octobre 1931 portant création de la chambre de métiers de la Somme ;
- le décret du 29 avril 1939 portant création de la chambre de métiers de l'Oise ;
- le décret du 23 janvier 1932 portant création de la chambre de métiers de l'Aisne.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.