Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l'aide au logement temporaire (ALT1)
Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l'aide au logement temporaire (ALT1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 octobre 2017 |
| Code visé : | Code de la sécurité sociale. |
Commentaires • 3
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 851-1, L. 851-3 et L. 851-4 ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, notamment son article 48 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 11 juillet 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R851-2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R851-4
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R851-6
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