Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

Sur le décret

Entrée en vigueur :	2 novembre 2017
Dernière modification :	2 novembre 2017

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988

Article 2

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A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988
Art. 2 bis

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988
Art. 3

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