Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 novembre 2017 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988
Article 2
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988Art. 2 bis
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988Art. 3